Article 321 - Programme d’élimination des frais douaniers
En expédiant vos marchandises directement de l’extérieur du Canada à l’un de nos centres de distribution partout au Canada, puis en nous faisant ramasser et expédier vos commandes aux consommateurs tous les jours, vous pouvez éliminer l’ensemble de vos frais de douane sans sacrifier le temps de livraison ou les coûts.
La clé du succès du programme est l’article 321 sur le dédouanement qui permet aux consommateurs américains d’importer jusqu’à 800 $ d’articles exempt de taxes et de droits. Avec le processus de traitement le jour même et la proximité de SLCC avec la frontière américaine qui n’est qu’à 1,5 heure, nous organisons des transports par camion aux États-Unis sur une base quotidienne. Cela permet d’éliminer les frais douaniers américains en vertu de l’article 321, afin d’acheminer les colis avec tous les principaux transporteurs américains comme USPS, DHL, UPS et FedEx. Les clients reçoivent ainsi les mêmes services de livraison et les mêmes coûts et délais de transit qu’une entreprise située aux États-Unis qui négocie des produits, avec l’avantage supplémentaire d’éliminer tous les frais douaniers.
Programme d’élimination des frais douaniers de SLCC
SLCC aide ses clients à réduire les droits ou les taxes en les aidant à naviguer dans des processus douaniers complexes.
Avantages de la programme d’élimination des frais douaniers
L’avantage principal et évident est qu’en vertu de l’article 321, certaines livraisons sont exemptées de droits et de taxes. Pour être admissibles à l’exemption, les envois doivent être importés par un consommateur américain en une seule journée et avoir une valeur au détail égale ou inférieure à 800 $.
Avant l’augmentation de 600 $ des règles de minimis en février 2016, les anciennes règles de l’article 321 existaient, toutefois le seuil du prix maximal de détail était limité par l’article 321 aux produits de 200 $ ou moins. Avec l’énorme croissance du magasinage en ligne combinée à l’augmentation de minimis à 800 $, le nombre d’expéditions entrant aux États-Unis dans le cadre des autorisations permises par la section 321 a augmenté de façon exponentielle. En fait, les données du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) confirment que chaque jour près de 2 millions de produits sont envoyés aux États-Unis en vertu de l’article 321.
En raison de l’augmentation incroyable du nombre de livraisons aux États-Unis en vertu de la section 321, et afin d’assurer le bon déroulement des expéditions transfrontalières, il est impératif que la CBP reçoive tous les détails des expéditions prévus par l’article 321 avant l’arrivée des produits à la frontière afin d’assurer le dédouanement accéléré demandé par le secteur privé, en plus de toutes autres mesures prévues par la loi concernant la non-conformité. Pour faciliter ce processus, nous avons mis sur pied un programme pilote de données de l’article 321. Le but du programme était de tester la possibilité de permettre aux expéditeurs de soumettre électroniquement tous les documents requis avant l’arrivée de l’expédition à la frontière.
Compte tenu de la nature dynamique du commerce électronique, il est essentiel que les organismes gouvernementaux appliquent la méthodologie la plus efficace pour permettre un flux de marchandises uniforme à la frontière tout en respectant rigoureusement les règles.
En vertu des règles actuelles de l’article 321, la CBP exige que les entreprises soumettent des informations avant l’arrivée des marchandises à la frontière. Cela est nécessaire pour être en mesure d’identifier les produits à risque élevé et de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences américaines en matière de sécurité et de sûreté.
Les règles d’importation de l’article 321 s’appliquent peu importe le type de transport aux États-Unis. Avec les autorisations permises par l’article 321 aux États-Unis, il est essentiel que les transporteurs identifient le nom et l’adresse de l’expéditeur, une description du type de marchandises, le poids, la quantité, ainsi que le nom et l’adresse des destinataires.
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